1. Informations légales et objet des CGS
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent les droits et obligations de DaDrH SRL (ci-après désignée « DaDrH SRL ») et de ses abonnés (ci-après désignés « Abonnés ») concernant les services payants disponibles sur le site internet Mischic.com (ci-après le « Site »).
Les informations légales et coordonnées complètes de DaDrH SRL sont accessibles sur le Site.
Pour les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits, consultez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Pour les conditions générales relatives à la vente de produits, consultez les Conditions Générales de Vente (CGV).
DaDrH SRL peut modifier les présentes CGS à tout moment, sous réserve d’en informer les Abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Tout Abonné refusant les modifications peut résilier son Abonnement dans ce délai.
2. Définitions
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- Abonné : Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) souscrivant un Abonnement auprès de DaDrH SRL pour un usage personnel.
- Abonnement : Contrat permettant à l’Abonné d’accéder aux Services Spécifiques, notamment la réception d’un livre numérique par mois.
- Compte : Profil créé par l’Abonné sur le Site, accessible via un identifiant et un mot de passe.
- Données Personnelles : Informations personnelles collectées et traitées par DaDrH SRL conformément à sa politique de confidentialité.
- Services Spécifiques : Ensemble des fonctionnalités et avantages réservés aux Abonnés (détails au paragraphe 4).
- Kiosque Presse : Accès à une plateforme numérique offrant un catalogue de magazines et romans, via un partenariat avec YouScribe.
- Site : Le site internet exploité par DaDrH SRL.
- DaDrH SRL : La société exploitant le Site, immatriculée BE1020.028.442, dont le siège est situé à Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique.
3. Description de l’Abonnement et des Services Spécifiques
L’Abonnement donne accès aux Services Spécifiques, disponibles exclusivement via le Compte de l’Abonné, moyennant paiement.
Les Services Spécifiques incluent :
- Accès illimité au Kiosque Presse (catalogue mis à jour régulièrement).
- Remises allant jusqu’à 50 % sur les produits de la boutique.
- Livraison gratuite sur tous les produits.
Les détails des Services Spécifiques sont consultables dans l’espace membre du Compte.
L’Abonné reçoit ses identifiants par email dès confirmation de la souscription. Les services sont exclusivement numériques ; aucun livre physique n’est fourni.
L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte (voir paragraphe 5).
4. Souscription à l’Abonnement
4.1. Création d’un Compte
L’Abonné doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, notamment une adresse email valide.
- Un seul Compte est autorisé par personne.
- Toute modification des informations personnelles doit être mise à jour via le Compte.
- L’Abonné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2. Processus de commande
Pour souscrire à un Abonnement :
- Connectez-vous au Site et accédez à la rubrique « Abonnement ».
- Acceptez les CGS en cochant la case correspondante.
- Procédez au paiement par carte bancaire.
La souscription est effective après confirmation de paiement.
4.3. Confirmation
DaDrH SRL envoie une confirmation par email dès validation de l’Abonnement.
5. Durée et résiliation de l’Abonnement
L’Abonnement est valable pour une durée de 30 jours et se renouvelle tacitement chaque mois.
Pour résilier :
- Effectuez la demande via le formulaire de contact sur le Site ou par email (contact@Mischic.com).
- Les demandes reçues avant le 15 du mois en cours seront prises en compte pour ce mois.
- Les demandes reçues après cette date prendront effet le mois suivant.
Si un prélèvement est effectué avant réception de la demande, l’Abonnement reste actif jusqu’à la fin du mois en cours.
6. Résiliation anticipée et désactivation du Compte
DaDrH SRL peut suspendre ou résilier un Abonnement en cas de non-respect des CGS, fraude ou impayés.
Dans ce cas, le Compte de l’Abonné peut être désactivé sans droit à indemnité.
7. Prix et paiement
Le prix de l’Abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises :
- Période d’essai : 3 jours.
- Abonnement mensuel : 41,90 €.
Le paiement est exclusivement accepté par carte bancaire via une plateforme sécurisée. DaDrH SRL ne conserve aucune information bancaire.
Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 2 mois. L’Abonné peut résilier si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
8. Accès et livraison des services
Les Services Spécifiques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, directement depuis le Compte de l’Abonné sur le Site.
9. Droit de rétractation
L’Abonné dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (voir Annexe 2).
En cas d’exercice de ce droit, DaDrH SRL suspend l’accès aux Services Spécifiques et rembourse l’Abonnement dans un délai de 14 jours.
Si l’Abonné a demandé l’activation immédiate des services, un montant au prorata sera facturé pour la période utilisée.
10. Données personnelles
Les Données Personnelles de l’Abonné sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Assistance et réclamations
Pour toute demande ou réclamation :
- Email : contact@Mischic.com.
- Téléphone : +33 3 76 45 21 30.
- Horaires : Du lundi au vendredi, entre 10h et 12h ou entre 12h30 et 18h (hors jours fériés).
12. Dispositions diverses
12.1. Correspondance et preuve
Les échanges se font principalement par email. Les données électroniques font foi entre les parties.
12.2. Nullité partielle
Si une clause des CGS est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
12.3. Titres
Les titres des sections sont indicatifs et ne limitent pas la portée des clauses.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
- Cherchez une solution amiable avec DaDrH SRL.
- Si nécessaire, recourez à un médiateur ou aux tribunaux compétents.
Annexes
Annexe 1 : Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes Conditions Générales de Services (CGS) sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
1.1 Pour exercer votre droit de rétractation :
Vous devez notifier à DaDrH SRL, à l’adresse suivante :
DaDrH SRL, Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique,
ou par email : contact@Mischic.com,
ou via notre formulaire en ligne disponible sur : Mischic.com,
Votre décision de vous rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un email ou un formulaire en ligne). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté dans l’Annexe 2, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option (via formulaire ou email), nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre demande sur un support durable (par exemple, par email).
1.2 Pour respecter le délai de rétractation :
Il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
1.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison spécifique choisi par vous, autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux services qui vous ont été fournis jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.
Annexe 2 : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de DaDrH SRL, Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique :
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
- Commandé le (*) : [date]
- Reçu le (*) : [date]
Informations du consommateur :
- Nom : [Nom complet]
- Adresse : [Adresse]
- Téléphone (optionnel) : [Numéro de Téléphone]
- Email : [Adresse Email]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) :
[Signature]
Date : [Indiquez la date]
(*) Rayez la mention inutile.