1. Informations légales et objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet Mischic (ci-après le « Site »), édité et exploité par DaDrH SRL.
Les coordonnées complètes de DaDrH SRL sont disponibles sur le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
2. Définitions
- CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Charte Vie Privée : Politique de confidentialité accessible sur le Site.
- Données Personnelles : Informations personnelles collectées et traitées conformément à la Charte Vie Privée.
- Internaute : Tout visiteur ou utilisateur du Site, qu’il soit Client ou Abonné.
- Produits : Articles proposés à la vente sur le Site.
- Services : Fonctionnalités et prestations accessibles via le Site, certaines nécessitant un Compte et l’acceptation des CGS.
- DaDrH SRL : L’entreprise exploitant le Site.
3. Champ d’application et acceptation
En accédant au Site ou en utilisant ses Services, l’Internaute accepte sans réserve les présentes CGU. Toute consultation ou utilisation implique cette acceptation.
4. Description des Services
Le Site propose :
- Accès à des contenus éditoriaux via un Kiosque Presse.
- Services payants disponibles après création d’un Compte et acceptation des CGS.
- Vente de Produits conformément aux CGV.
5. Accès et disponibilité
Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou urgence.
DaDrH SRL s’efforce de notifier les interruptions préalables via un message sur le Site.
6. Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à :
- Utiliser le Site et les Services de bonne foi et dans le respect des CGU.
- Ne pas reproduire, modifier ou exploiter les contenus sans autorisation.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles à DaDrH SRL.
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux Services.
En cas de non-respect, DaDrH SRL peut suspendre ou supprimer l’accès au Site ou aux Services, sans préavis.
7. Publicité
DaDrH SRL peut diffuser des publicités ou promotions sur le Site.
8. Limitation de responsabilité
L’Internaute est seul responsable de l’utilisation du Site.
DaDrH SRL ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions liées à des causes extérieures (réseau, force majeure, etc.).
- Des dommages indirects (perte de données, profits, etc.).
- Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées conformément à la Charte Vie Privée accessible sur le Site.
11. Assistance et réclamations
Pour toute demande ou réclamation, contactez :
- Email : contact@Mischic.com.
- Téléphone : +33 3 76 45 21 30.
- Horaires : Du lundi au vendredi, entre 10h et 12h ou entre 12h30 et 18h (hors jours fériés).
12. Dispositions diverses
12.1. Correspondance
Les échanges se font principalement par email.
12.2. Nullité partielle
Si une clause des CGU est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
12.3. Titres
Les titres des sections sont indicatifs et ne limitent pas leur portée.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée.
- À défaut, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents.