Préambule
Les présentes Politiques de Confidentialité font partie intégrante des CG (telles que définies ci-après), et les définitions utilisées dans ces dernières sont également applicables ici.
Ces Politiques de Confidentialité ont pour objectif d’informer les Personnes Concernées sur la collecte et le traitement de leurs Données Personnelles effectués par DaDrH SRL via le Site, ainsi que sur les droits spécifiques (ci-après désignés « Droits Spécifiques ») dont elles bénéficient conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.
Définitions
Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :
- Archivage Intermédiaire : stockage temporaire des Données Personnelles présentant encore un intérêt administratif, avant leur suppression ou anonymisation.
- Politiques de Confidentialité : le présent document, qui encadre la protection des Données Personnelles des Personnes Concernées.
- CG : désigne collectivement les CGU, CGS et CGV applicables au Site.
- Données Personnelles : toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
- Droits Spécifiques : droits accordés aux Personnes Concernées par la Réglementation sur les Données Personnelles, détaillés au paragraphe IX.
- Personne Concernée : tout utilisateur (Internaute, Client ou Abonné) dont les Données Personnelles sont traitées par DaDrH SRL.
- Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Terminal : tout dispositif utilisé par une Personne Concernée pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Bases légales du traitement
Les traitements de Données Personnelles effectués par DaDrH SRL reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement : le traitement est réalisé après consentement explicite de la Personne Concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Obligation légale : certaines Données Personnelles sont traitées pour répondre à des obligations légales (exemple : conservation des logs d’accès).
- Intérêt légitime : le traitement peut être justifié par les intérêts légitimes de DaDrH SRL (ex. prévention de la fraude), sous réserve que les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée ne soient pas compromis.
Finalités des traitements
Les Données Personnelles collectées par DaDrH SRL sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, abonnements, facturation et suivi de la relation commerciale.
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction, prospection commerciale et opérations marketing.
- Personnalisation des services proposés sur le Site.
- Organisation de jeux concours ou opérations promotionnelles.
- Gestion des demandes liées à l’exercice des Droits Spécifiques.
- Prévention et gestion de la fraude, des impayés et du contentieux.
- Statistiques et analyses marketing.
- Conservation légale ou archivage intermédiaire pour des finalités administratives, fiscales ou comptables.
Stockage et sécurité des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.
Hébergeur : CloudWays (https://cloudways.com).
Durée de conservation :
- Données actives : 3 ans après la dernière interaction.
- Archivage intermédiaire : jusqu’à 7 ans, selon les obligations légales.
Collecte des Données Personnelles
Les Données collectées incluent notamment :
- Informations de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.).
- Données de connexion et de navigation sur le Site.
- Données de paiement (cryptées, sans accès direct pour DaDrH SRL).
- Préférences et interactions liées à l’utilisation du Site.
Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Exécution des services (livraison, gestion des paiements).
- Lutte contre la fraude.
- Respect d’obligations légales.
Sécurité des transactions
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via un fournisseur de services de paiement (PSP). DaDrH SRL ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.
Exercice des Droits Spécifiques
Les Personnes Concernées disposent des droits suivants :
- Accès : consulter les Données Personnelles collectées.
- Rectification : corriger des Données inexactes.
- Effacement : demander la suppression des Données, sous certaines conditions.
- Limitation : restreindre temporairement le traitement.
- Portabilité : recevoir leurs Données dans un format exploitable.
- Opposition : refuser certains traitements, notamment à des fins de prospection.
- Directives post-mortem : encadrer le traitement des Données après leur décès.
Pour exercer ces droits :
- Contact par email : contact@Mischic.com
- Contact par courrier : Rue Joseph Bertaux 4, 6040 Jumet, Belgique
Cookies
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- Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Adapter l’affichage aux préférences de la Personne Concernée.
- Assurer des mesures de sécurité.
Les cookies ont une durée de conservation maximale de 13 mois.
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Réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez DaDrH SRL ou l’autorité compétente (CNIL en France).